Informations légales
Mentions
légales.
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site agibase.store est édité par :
- Nom commercial : Agibase
- Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
- Représentant légal : Christ Blehouet
- Adresse du siège social : à compléter, France
- SIRET : à compléter
- Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA)
- Email de contact : contact@agibase.store
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : Christ Blehouet, joignable à l'adresse contact@agibase.store.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Avenue #4133
- Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : vercel.com
Les bases de données et l'authentification sont gérées par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — supabase.com.
4. Paiements
Les paiements effectués sur agibase.store sont traités par Polar Software Inc., agissant en qualité de Merchant of Record. Polar collecte les paiements, gère la TVA dans les juridictions concernées et émet les factures pour le compte d'Agibase.
Polar Software Inc.— polar.sh
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur agibase.store (textes, logos, illustrations, code source, design, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'Agibase, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les produits numériques vendus sur la plateforme (prompts, workflows, skills, systèmes, APIs, features SaaS) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. L'achat d'un produit confère une licence d'utilisation dont les conditions sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Les marques et logos tiers (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral, Perplexity, Hugging Face, Meta, n8n, Make, etc.) cités ou affichés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à des fins purement descriptives de compatibilité, sans aucun lien commercial ou de partenariat officiel avec Agibase, sauf indication explicite.
6. Données personnelles
Agibase traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique & Libertés.
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7. Cookies
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8. Médiation à la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : à compléter lors de l'adhésion à un service de médiation agréé.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@agibase.store